1. Introduction

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L’association HANDI T’CAP accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

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2. Identité du responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

HANDI T’CAP
Association loi 1901
[Adresse complète du siège]
SIRET : [numéro, si disponible]
Email : [adresse e-mail de contact]

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3. Données collectées

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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires dans les situations suivantes :

Données que vous nous fournissez :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Adresse postale (facultatif)

• Fonction ou organisme d’appartenance (en cas de partenariat ou inscription à un événement)

• Informations relatives à votre situation (dans le cadre de demandes spécifiques liées au handicap)

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Données de navigation (pages visitées, durée de la visite, type de navigateur, appareil utilisé)

• Cookies (voir section dédiée)

Nous ne collectons aucune donnée sensible sans votre consentement explicite.

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4. Finalités du traitement

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Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• Vous envoyer des informations sur nos actions, événements ou campagnes (newsletter)

• Gérer les inscriptions à des événements, formations ou ateliers

• Administrer les adhésions et partenariats

• Améliorer notre site internet (statistiques anonymes)

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

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5. Base légale du traitement

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Selon le RGPD, les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex. : inscription à la newsletter, formulaire de contact)

• L’intérêt légitime de l’association (ex. : amélioration des services, communication institutionnelle)

• L’obligation légale (ex. : conservation des documents comptables pour les dons)

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6. Destinataires des données

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Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’équipe de HANDI T’CAP, dans le cadre strict de leurs missions.

Elles ne sont jamais vendues, louées, ni échangées avec des tiers.
Cependant, certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, outils d’emailing) dans le respect des exigences RGPD.

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7. Durée de conservation

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Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle à la finalité de leur traitement :

• Formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange

• Abonnement à la newsletter : jusqu’au désabonnement

• Données d’adhérents ou participants à un événement : 3 ans après la dernière activité

• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

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8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous

• Droit de rectification : corriger les données inexactes

• Droit d’effacement : supprimer vos données (dans les limites légales)

• Droit d’opposition : refuser un traitement dans certains cas

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l’usage de vos données

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :
📧 [adresse e-mail de contact]
📫 ou par courrier postal : HANDI T’CAP – [adresse postale]

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9. Sécurité des données

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles (accès restreint, pare-feu, chiffrement, mots de passe protégés, etc.).

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10. Cookies

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Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

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Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics)

• Cookies tiers (intégration de contenus externes)

Vous avez la possibilité d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment depuis le bandeau de consentement affiché à votre première visite.

Pour en savoir plus, consultez notre [page dédiée aux cookies].

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11. Réclamations

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
📍 www.cnil.fr
📫 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

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12. Mise à jour

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.
Dernière mise à jour : [date de mise à jour prévue]