1. Présentation du site

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de l’association HANDI T’CAP les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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2. Informations légales

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• Nom de l'association : HANDI T’CAP

• Statut : Association à but non lucratif régie par la loi 1901

• Date de création : Avril 2023

• Objet : Favoriser la réflexion, l’accompagnement, l’innovation et l’inclusion des personnes en situation de handicap, en lien avec des professionnels, institutions, bénévoles et citoyens.

• Siège social : [Adresse complète de l’association]

• Numéro SIRET : [SIRET si applicable]

• Responsable de la publication : [Nom et fonction – ex. Président(e) de l’association]

• Contact : [adresse email officielle – ex. contact@handitcap.org]

• Téléphone : [Numéro de contact]

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3. Hébergement

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Le site internet est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : WIX

• Adresse : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE

• Site web : WIX.COM

L’hébergeur assure la continuité du service d’hébergement 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service pour des opérations de maintenance ou en cas de dysfonctionnement.

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4. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, images, graphismes, documents PDF, vidéos, fichiers téléchargeables, structure du site, etc.) sont utilisé sous format de licence définitives pour l’association où sont la propriété exclusive de HANDI T’CAP ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

5. Données personnelles

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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679), les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées dans le respect de la législation en vigueur.

Collecte des données :
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• Remplissez un formulaire de contact ou d’adhésion ;

• Vous abonnez à la newsletter de l’association ;

• Participez à un événement ou à une activité via le site.

Finalités :
Les données collectées sont destinées à :

• Traiter vos demandes ou questions ;

• Vous informer sur les activités de l’association ;

• Gérer l’adhésion, les dons ou partenariats ;

• Diffuser des communications internes et externes.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

• Par email : [email de contact]

• Par courrier : HANDI T’CAP – [adresse postale du siège]

Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

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6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Responsabilité

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L’association HANDI T’CAP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions involontaires ;

• D’une interruption de service ;

• D’un dysfonctionnement technique ou d’un virus ;

• Des décisions prises sur la base des informations du site.

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9. Droit applicable​

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Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’association, sauf disposition légale contraire.

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10. Contact

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Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site internet, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [adresse e-mail]

• Par courrier : HANDI T’CAP – [adresse du siège]